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Législation

Testo unico sur l'immigration, lois et circulaires sur le Decreto Flussi 2026-2028, avec le lien vers la source.

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Testo unico sur l'immigration

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Les articles sur les flux en version intégrale (D.Lgs. 286/1998, texte coordonné non officiel à jour au 4/6/2026 : seule la Gazzetta Ufficiale fait foi). Cliquez pour ouvrir. Les renvois sont des liens : ils mènent à l'article sur cette page ou, pour les autres articles du TUI, au texte interactif de SOS Permesso.

    Lois et décrets

    Les lois qui ont modifié les flux, en version intégrale (texte en vigueur non officiel : seule la Gazzetta Ufficiale fait foi). Dans les textes qui modifient d'autres lois, les renvois mènent à l'article modifié ; le texte entre guillemets est celui qui a été inséré dans l'autre loi.

    Dernières circulaires

    Les circulaires les plus récentes des ministères sur les flux, avec le lien vers le PDF officiel.

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      Sources. Les circulaires renvoient au PDF officiel de l'organisme (les archives complètes de l'espace PRO proviennent de la base de données juridique de SOS Permesso) ; les textes du TUI, du règlement et des lois sont des textes en vigueur non officiels (seule la Gazzetta Ufficiale fait foi) ; le reste provient de la Gazzetta Ufficiale et des sites des ministères.